Arrêté du 10 avril 1998 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1997 relatif à l'ouverture en 1998 d'un concours réservé pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°109 du 12 mai 1998
Record NumberJORFTEXT000000374579
Date de publication12 mai 1998
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
Enactment Date10 avril 1998

Par arrêté du délégué régional de la Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 10 avril 1998, l'arrêté du 25 novembre 1997 relatif à l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session de 1998) est modifié comme suit :

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