Arrêté du 10 avril 2000 portant nomination (chefs de service navigation)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°202 du 1 septembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000400723
Date de publication01 septembre 2000
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date10 avril 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 avril 2000, M. Rattier (Philippe), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé chef du service navigation Nord -...

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