Arrêté du 10 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°111 du 14 mai 2003
Enactment Date10 avril 2003
Record NumberJORFTEXT000000787351
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Date de publication14 mai 2003


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 10 avril 2003, M. Jean-Maurice Fravallo, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à...

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