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Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication21 avril 2006
Enactment Date10 avril 2006
Record NumberJORFTEXT000000637089
Publication au Gazette officielJORF n°94 du 21 avril 2006
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/10/INTD0600324A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, et notamment ses articles 4, 15, 18 et 28,
Arrête :


Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques créé par le décret du 30 décembre 2005 susvisé est mis en application dans le département de l'Indre selon le calendrier suivant :
- à compter du mardi 13 juin 2006 dans l'arrondissement de Châteauroux ;
- à compter du jeudi 15 juin 2006 dans l'arrondissement du Blanc ;
- à compter du vendredi 16 juin 2006 dans l'arrondissement de La Châtre ;
- à compter du lundi 19 juin 2006 dans l'arrondissement d'Issoudun.
A compter de ces dates, cesseront d'être délivrés dans ce département les passeports institués par le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports, à l'exception des passeports émis selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée d'un an.
Les demandes de passeports électroniques prévus aux articles 4 et 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé seront reçues dans le département de l'Indre selon le calendrier suivant :
- à compter du mardi 23 mai 2006 dans l'arrondissement de Châteauroux ;
- à compter du vendredi 26 mai 2006 dans l'arrondissement du Blanc ;
- à compter du lundi 29 mai 2006 dans l'arrondissement de La Châtre ;
- à compter du mardi 30 mai 2006 dans l'arrondissement d'Issoudun.


Le directeur des libertés publiques et...

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