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Arrêté du 10 avril 2001 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°122 du 27 mai 2001
Enactment Date10 avril 2001
Record NumberJORFTEXT000000406710
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Date de publication27 mai 2001

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 5 août 1999 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 5 août 1991 modifié portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du matériel de l'armée de terre,

Arrête :


Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 1999 susvisé est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 122 du 27/05/2001 page 8496 à 8500

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Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1999 susvisé est modifié comme suit :

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Vous pouvez...

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