Arrêté du 10 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°111 du 14 mai 2003
Enactment Date10 avril 2003
Date de publication14 mai 2003
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Record NumberJORFTEXT000000237617


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 10 avril 2003, M. Jesus Navas, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire...

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