Arrêté du 10 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la région dite « de La Défense »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°114 du 17 mai 2007
Date de publication17 mai 2007
Enactment Date10 avril 2007
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Record NumberJORFTEXT000000279528


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 10 avril 2007, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la région dite « de La Défense » : M. Lelarge (Pascal)...

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