Arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000274681
Date de publication04 mai 2007
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/10/EQUT0751023A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°104 du 4 mai 2007
CourtMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Enactment Date10 avril 2007


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code des ports maritimes, notamment son article R. 321-15,
Arrête :

Transposition partielle de la directive européenne n°2005-65 du 26 octobre 2005 du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration de la sûreté des ports


La liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes est la suivante :



Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République...

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