Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000036794440
Date de publication13 avril 2018
Enactment Date10 avril 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0086 du 13 avril 2018
CourtMinistère des solidarités et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/10/SSAP1807850A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 15 mars 2018,
Arrête :


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour les spécialités ci-dessous ainsi qu'il suit :
Au 6. « Autres médicaments », le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié :


LIBELLÉS ABROGÉS

NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT
ou titulaire

CODE UCD

DÉNOMINATION

CEREZYME 400 U, poudre pour solution à diluer pour perfusion

Genzyme SAS

9219740

CEREZYME 400U INJ FL

FABRAZYME 35 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

Genzyme SAS

9235058

FABRAZYME 35MG PERF FL. 20ML

NOUVEAUX LIBELLÉS

NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

CEREZYME 400 U, poudre pour solution à diluer pour perfusion

SANOFI AVENTIS FRANCE

6 261 633 7

9219740

CEREZYME 400U INJ FL

FABRAZYME 35 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

SANOFI AVENTIS FRANCE

6 456 967 6

9235058

FABRAZYME 35MG PERF FL


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6. « Autres médicaments », la spécialité suivante est radiée :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT
ou titulaire

CODE UCD

DÉNOMINATION

CEREZYME 200 U, poudre pour solution à diluer pour perfusion

Genzyme SAS

9185372

CEREZYME 200U INJ FL.


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

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