Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
Jurisdiction | France |
Record Number | JORFTEXT000036794440 |
Date de publication | 13 avril 2018 |
Enactment Date | 10 avril 2018 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0086 du 13 avril 2018 |
Court | Ministère des solidarités et de la santé |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/10/SSAP1807850A/jo/texte |
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 15 mars 2018,
Arrête :
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour les spécialités ci-dessous ainsi qu'il suit :
Au 6. « Autres médicaments », le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié :
LIBELLÉS ABROGÉS |
|||
---|---|---|---|
NOM DE LA SPÉCIALITÉ |
EXPLOITANT ou titulaire |
CODE UCD |
DÉNOMINATION |
CEREZYME 400 U, poudre pour solution à diluer pour perfusion |
Genzyme SAS |
9219740 |
CEREZYME 400U INJ FL |
FABRAZYME 35 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion |
Genzyme SAS |
9235058 |
FABRAZYME 35MG PERF FL. 20ML |
NOUVEAUX LIBELLÉS |
||||
---|---|---|---|---|
NOM DE LA SPÉCIALITÉ |
EXPLOITANT |
CODE CIS |
CODE UCD |
DÉNOMINATION |
CEREZYME 400 U, poudre pour solution à diluer pour perfusion |
SANOFI AVENTIS FRANCE |
6 261 633 7 |
9219740 |
CEREZYME 400U INJ FL |
FABRAZYME 35 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion |
SANOFI AVENTIS FRANCE |
6 456 967 6 |
9235058 |
FABRAZYME 35MG PERF FL |
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6. « Autres médicaments », la spécialité suivante est radiée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ |
EXPLOITANT ou titulaire |
CODE UCD |
DÉNOMINATION |
---|---|---|---|
CEREZYME 200 U, poudre pour solution à diluer pour perfusion |
Genzyme SAS |
9185372 |
CEREZYME 200U INJ FL. |
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 avril 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
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