Arrêté du 10 avril 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000036790089
Date de publication12 avril 2018
Enactment Date10 avril 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0085 du 12 avril 2018
CourtMinistère des solidarités et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/10/SSAP1810109A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérant la survenue d'un incendie au centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre dans la journée du 28 novembre 2017 impactant fortement l'offre de soins en Guadeloupe ;
Considérant la situation sanitaire exceptionnelle qui découle de ce sinistre et notamment le redéploiement des activités du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre au sein des autres établissements de santé de Guadeloupe ;
Considérant l'urgence de la reprise de toutes les activités du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre afin de permettre une couverture sanitaire adéquate,
Arrête :


La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de deux réservistes, à compter du 16 avril 2018 jusqu'au 30 avril 2018 inclus, afin de renforcer le centre hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre.


Les réservistes mentionnés à...

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