Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

JurisdictionFrance
Enactment Date10 avril 2024
Date de publication23 avril 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/10/IOMJ2410114A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0095 du 23 avril 2024
CourtMinistère de l'intérieur et des outre-mer
Record NumberJORFTEXT000049453631
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