Arrêté du 10 août 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0202 du 19 août 2020
Record NumberJORFTEXT000042243842
Date de publication19 août 2020
CourtMinistère de la justice
Enactment Date10 août 2020


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2020, M. TROTOBAS (Richard, Félix, Albert) est nommé notaire à la résidence du Beausset (Var), office créé.

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