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Arrêté du 10 août 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0202 du 19 août 2020
Enactment Date10 août 2020
Record NumberJORFTEXT000042243836
CourtMinistère de la justice
Date de publication19 août 2020


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2020, la démission de M. KREMER (Michel, Hubert), notaire à la résidence de Puget-Ville (Var), est acceptée.
La société par actions simplifiée « SAS Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU et Marc PHILIP, Notaires Associés », titulaire de deux offices de notaire à la résidence de La Garde (Var) et à la résidence de La Crau (Var), est nommée notaire à la résidence de Puget-Ville (Var), en remplacement de M. KREMER (Michel, Hubert).
Il est mis fin aux fonctions de M. PHILIP (Marc, Alain) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est...

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