Arrêté du 10 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0192 du 19 août 2012
Record NumberJORFTEXT000026293666
Date de publication19 août 2012
CourtMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Enactment Date10 août 2012
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