Arrêté du 10 août 1998 relatif au budget pour 1997 de l'Institut international d'administration publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°237 du 13 octobre 1998
Record NumberJORFTEXT000000573878
Enactment Date10 août 1998
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
Date de publication13 octobre 1998

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 10 août 1998, est approuvée la décision modificative no 4 au budget pour...

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