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Arrêté du 10 août 1992 complétant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°200 du 29 août 1992
Enactment Date10 août 1992
Date de publication29 août 1992
CourtMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Record NumberJORFTEXT000000359572
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 665-1 et R.
5274;
Vu les arrêtés du 4 février 1991 et du 23 janvier 1992 fixant la liste des produits et appareils soumis à homologation;
Vu l'avis de la Commission nationale d'homologation,

LA LISTE DES CATEGORIES DE PRODUITS ET APPAREILS PREVUE A L'ART. R5274 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE EST COMPLETEE COMME SUIT:
MONITEURS ET COLONNES POUR TRAITEMENT SELECTIF DU PLASMA;
SYSTEMES DE RECHAUFFEMENT-REFRIGERATION DE PATIENTS A USAGE HOSPITALIER AUTRES QUE CEUX MENTIONNES DANS L'ARRETE DU 04-02-1991;
MONITEURS DE LA SATURATION DE L'HEMOGLOBINE EN OXYGENE;
SYSTEMES D'ENREGISTREMENT,DE LECTURE ET D'ANALYSE DE SIGNAUX PHYSIOLOGIQUES AUTRES QUE L'ECG,EN CONTINU ET DE LONGUE DUREE;
SYSTEMES D'ENREGISTREMENT DE L'ECG AUTRES QUE CEUX MENTIONNES DANS L'ARRETE DU 04-02-1991. Arrête:

Art. 1er. - La liste des catégories de produits et appareils prévue à l'article R. 5274 du code de la santé publique est complétée comme suit:
Moniteurs et colonnes pour traitement...

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