Arrêté du 10 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 25 août 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000033063344 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/10/DEVM1623049A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0197 du 25 août 2016 |
| Court | Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat |
| Enactment Date | 10 août 2016 |
Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, armateurs à la pêche, services déconcentrés.
Objet : le présent arrêté modifie la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins en vue des élections visant à renouveler leurs conseils respectifs.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 21 juillet 2016,
Arrête :
Les lignes, correspondant à la Corse, à l'Aquitaine-Poitou-Charentes, au Nord-Pas-de-Calais-Picardie et au Languedoc-Roussillon du tableau présenté à l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2014 susvisé fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil, sont modifiées ainsi qu'il suit :
|
Corse |
Région Corse |
Ajaccio |
16 |
|
Nouvelle Aquitaine |
Région Aquitaine-Poitou-Charentes Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Atlantiques-Landes Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Charente-Maritime |
Ciboure |
32 |
|
Hauts-de-France |
Région Nord-Pas-de-Calais-Picardie Comité départemental des pêches maritimes et |
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI