Arrêté du 10 août 2015 portant prorogation de l'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation des académies de la Guadeloupe et de la Martinique au sein de l'université des Antilles

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/10/MENS1517247A/jo/texte
Date de publication19 août 2015
Record NumberJORFTEXT000031052974
Publication au Gazette officielJORF n°0190 du 19 août 2015
CourtMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Enactment Date10 août 2015


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation des académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique au sein de l'université des Antilles et de la Guyane ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2015,
Arrêtent :


L'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation de l'académie de la Guadeloupe et de l'académie de la Martinique, créées au sein de l'université des Antilles, est prorogée à compter du 1er septembre 2015, pour une durée de deux ans.


L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :


- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la...

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