Arrêté du 1 octobre 1990 NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DES LABELS ET DE LA CERTIFICATION DE CONFORMITE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000505269
Enactment Date01 octobre 1990
Publication au Gazette officielJORF n°233 du 7 octobre 1990
Date de publication07 octobre 1990
M. CREYSSEL PIERRE EST NOMME PRESIDENT DE LA SECTION DE LA CERTIFICATION DE CONFORMITE,VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE DES LABELS ET DE LA CERTIFICATION DE CONFORMITE A COMPTER DU...

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