Arrêté du 1 juin 1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000294769
Date de publication04 juin 1988
Publication au Gazette officielJORF du 4 juin 1988
Enactment Date01 juin 1988
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 2 ANS DE MM. DUFFORT GERARD,OTTAVIANI JEAN ET SAIAH ALAIN.

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