Arrêté du 1 juillet 1991 PORTANT MODIFICATION AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE (PLANTS DE POMME DE TERRE)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000505968
Date de publication07 août 1991
Publication au Gazette officielJORF n°183 du 7 août 1991
Enactment Date01 juillet 1991
LISTE DES VARIETES DE POMME DE TERRE: INSCRITES POUR UNE DUREE DE 10 ANS (LISTES A ET B) A COMPTER DU 01-07-1991; PROLONGEES POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-01-1991 (LISTE A) ET...

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