Arrêté du 1 juillet 1991 PORTANT MODIFICATION AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIERES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE (ARBRES FRUITIERS)

JurisdictionFrance
Date de publication07 août 1991
Enactment Date01 juillet 1991
Publication au Gazette officielJORF n°183 du 7 août 1991
Record NumberJORFTEXT000000505756
LISTE DES VARIETES FRUITIERES: INSCRITES EN RUBRIQUE I POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 01-07-1991; TRANSFEREES: DE LA RUBRIQUE I A LA RUBRIQUE II,CLASSES 1 ET 2,A LA MEME DATE ET JUSQU'A ECHEANCE D'INSCRIPTION; DE LA RUBRIQUE II,CLASSE 1 A LA RUBRIQUE II,CLASSE 2 DANS LES MEMES...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT