Arrêté du 1 janvier 1983 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE L'INDUSTRIE DES SOMMES VERSEES PAR L'ASSOCIATION ARMINES AU TITRE DE SA CONTRIBUTION A LA VALORISATION DE LA RECHERCHE AU SEIN DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES ET DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000840128
Date de publication26 janvier 1983
Publication au Gazette officielJORF du 26 janvier 1983, numéro complémentaire
Enactment Date01 janvier 1983
TEXTE TOTALEMENT ABROGE

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