Arrêté du 1 février 1992 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000339564
Date de publication28 février 1992
Publication au Gazette officielJORF n°50 du 28 février 1992
Enactment Date01 février 1992
EN ANNEXE: 13 INSCRIPTIONS DONT LE TAUX DE PARTICIPATION EST DE 30%.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (89935 DU...

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