Arrêté du 1 décembre 1993 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY DE L'EXAMEN DE BREVET D'APTITUDE A LA FORMATION DES MONITEURS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR DE LA SESSION DE 1993

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000483332
Date de publication16 décembre 1993
Publication au Gazette officielJORF du 16 décembre 1993
Enactment Date01 décembre 1993
NOMINATION DES MEMBRES.

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