Arrêté du 1 décembre 1995 PORTANT NOMINATION (COMITE CENTRAL D'ENQUETE SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS)

JurisdictionFrance
Enactment Date01 décembre 1995
Record NumberJORFTEXT000000500038
Publication au Gazette officielJORF n°285 du 8 décembre 1995
Date de publication08 décembre 1995
NOMINATION DE MM. GRANDJEAT ET SITBON.

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