Arrêté du 1 avril 1977 RELATIF A LA COMMISSION NATIONALE DE L'HOSPITALISATION

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000312262
Enactment Date01 avril 1977
Publication au Gazette officielJORF du 15 avril 1977
Date de publication15 avril 1977
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-06-1976 CONCERNANT LA NOMINATION DE MM. PRIGENT ROBERT ET TOUZE JACQUES AUPRES DE CETTE COMMISSION.
M. FELTENE EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT SUPPLEANT DE L'UNIOPSS AUPRES DE LADITE COMMISSION.
M. LE DOCTEUR ROUGEULLE...

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