Arrêté du 1 août 1973 COMMISSIONS NATIONALES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES PREVUES A L'ART. 67-4 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000308480
Enactment Date01 août 1973
Publication au Gazette officielJORF du 11 août 1973
Date de publication11 août 1973
TEXTE TOTALEMENT ABROGEMODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS NATIONALES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES CHARGEES D'ARRETER LES LISTES D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAITRE DE CONFERENCES AGREGE MEDECIN, CHIRURGIEN, SPECIALISTE OU BIOLOGISTE DES HOPITAUX
MODIFICATION DE L'ART...

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