Arrêté 19 novembre 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°281 du 3 décembre 2002
Record NumberJORFTEXT000000598784
Date de publication03 décembre 2002
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/3/AGRG0202512A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 novembre 2002, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 25 octobre 1996 à l'Union Nord-Ouest génétique (UNOG), 76680 Bosc-Berenger, sous le numéro PH 96...

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