Adoption par le Conseil de l'Europe d'une nouvelle convention concernant l'adoption des enfants
| Auteur | Legal News |
A l'occasion de la 118ème session du Conseil de l'Europe qui s'est tenue à Strasbourg, le 7 mai 2008, le Comité des ministres a adopté une nouvelle convention en matière d'adoption des enfants. Cette nouvelle convention actualise celle de 1967 et améliore les procédures pour l'adoption nationale en les rendant plus transparentes, plus efficaces et en évitant les abus. Ainsi, parmi les nouveautés introduites, on peut lire que le consentement du père sera exigé dans tous les cas, même lorsque...
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