Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle dénommée « 13 » (applicable aux mois de janvier, février, mars, avril, mai et juin 2014)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0008 du 10 janvier 2014 |
| Record Number | JORFTEXT000028451240 |
| Court | Ministère de l'économie et des finances Budget |
| Date de publication | 10 janvier 2014 |
Article 1er
Le présent règlement est pris en complément :
Des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de la " gamme illiko¢ " accessibles par internet, figurant dans l'onglet " Jeux " rubriques " illiko¢ Grattage " et " illiko¢ Exclu Web " du site internet www.fdj.fr et publiés au Journal officiel de la République française et leurs modifications successives.
Des règlements des jeux de la " gamme tirage " ainsi que leurs modifications successives suivants :
― règlement du jeu Loto¢, fait le 10 septembre 2008, modifié le 30 septembre 2008, le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 4 janvier 2012, le 11 juillet 2012, le 29 novembre 2012, le 26 août 2013, le 12 novembre 2013, le 2 décembre 2013 et le 23 décembre 2013 avec publications au Journal officiel de la République française ;
― règlement du jeu Euro Millions fait le 6 janvier 2004 et modifié le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le 13 septembre 2005, le 5 décembre 2005, le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 28 février 2008, le 6 janvier 2009, le 21 juillet 2010, le 30 mars 2011, le 10 juin 2011, le 23 septembre 2011, le 20 décembre 2011, le 2 juillet 2012, le 26 août 2013 et le 14 décembre 2013 avec publications au Journal officiel de la République française ;
― règlement du jeu JOKER+¢ fait le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 6 décembre 2006, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 4 octobre 2007, le 15 novembre 2007, le 28 février 2008, le 10 septembre 2008, le 9 février 2009, le 21 juillet 2010, le 4 avril 2011, le 10 juin 2011, le 23 septembre 2011, le 27 octobre 2011, le 4 janvier 2012 et le 12 décembre 2013 avec publications au Journal officiel de la République française ;
― règlement du jeu " Keno Gagnant à vie " accessible par internet fait le 24 septembre 2007, le 4 octobre 2007, le 15 novembre 2007, le 20 octobre 2008, le 14 novembre 2008, le 21 juillet 2010, le 10 juin 2011 et le 11 janvier 2013 avec publications au Journal officiel de la République française.
Du règlement du jeu Bingo Live !¢ accessible par internet, fait le 3 août 2009, modifié le 5 février 2010, le 6 avril 2010, le 21 septembre 2010, le 28 janvier 2011, le 7 février 2011, le 11 mars 2011, le 29 avril 2011, le 25 mai 2011, le 13 septembre 2011, le 30 septembre 2011, le 14 novembre 2011, le 25 janvier 2012, le 13 février 2012, le 13 août 2012, le 14 février 2013, le 23 septembre 2013, le 18 octobre 2013 et le 5 décembre 2013 avec publications au Journal officiel de la République française,
Ainsi que du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile fait le 5 avril 2001 et modifié le 11 juin 2001, le 22 novembre 2001, le 27 mai 2002, le 29 août 2002, le 2 avril 2003, le 7 juillet 2004, le 15 février 2005, le 20 mars 2006, le 23 mai 2006, le 10 juillet 2006, le 6 décembre 2006, le 19 janvier 2007, le 11 juin 2007, le 15 novembre 2007, le 22 février 2008, le 16 juillet 2008, le 7 octobre 2008, le 27 août 2009, le 15 septembre 2009, le 15 janvier 2010, le 4 mai 2010, le 28 mai 2010, le 29 juillet 2010, le 6 septembre 2010, le 19 janvier 2011, le 27 juillet 2011, le 26 septembre 2011, le 12 décembre 2011 et le 5 avril 2012, le 29 juin 2012, le 24 janvier 2013, le 22 mars 2013, le 13 septembre 2013 et le 14 novembre 2013 avec publications au Journal officiel de la République française ;
Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.
Article 2
Conditions de participation
2.1. L'opération " 13 " (ci-après désignée l'" Opération ") organisée dans les conditions décrites ci-dessous débutera le 13 janvier 2014 à 00 h 00 et se terminera le 13 janvier 2014 à 23 h 59 (ci-après désignée la " Période de participation ").
Les joueurs...
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