Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de la gamme Illiko¢ accessibles par internet et au règlement du jeu Loto¢ relatif à l'opération dénommée « La chance au quotidien sur fdj.fr »
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0087 du 12 avril 2012 |
| Date de publication | 12 avril 2012 |
| Record Number | JORFTEXT000025677309 |
| Court | Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/additif/2012/4/12/BCRZ1299047X/jo/texte |
Article 1er
Le présent règlement est pris en complément des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de la gamme illiko¢ accessibles par internet, visés ci-dessous :
― règlement du jeu Black Jack fait le 18 mars 2008, modifié le 25 juin 2008 et le 15 septembre 2010 avec publications au Journal officiel ;
― règlement du jeu Mots Croisés fait le 3 novembre 2011 avec publication au Journal officiel ;
― règlement du jeu Cash 500 000 fait le 16 mars 2009 et modifié le 13 janvier 2010 avec publications au Journal officiel ;
― règlement du jeu Astro fait le 29 août 2005 et modifié le 6 février 2007, le 1er septembre 2008 et le 3 mai 2010 avec publications au Journal officiel ;
― règlement du jeu Solitaire fait le 10 mai 2011 avec publication au Journal officiel ;
― règlement du jeu Bingo fait le 2 janvier 2006 et modifié le 6 février 2007 et le 18 février 2009 avec publications au Journal officiel ;
― règlement du jeu 2012 Année de richesse fait le 12 décembre 2011 avec publication au Journal officiel ;
― règlement du jeu Jour de chance fait le 9 juin 2011 avec publication au Journal officiel ;
― règlement du jeu Banco fait le 14 février 2012 avec publication au Journal officiel ;
― règlement du jeu Morpion fait le 4 novembre 2003 et modifié le 16 février 2005, le 29 juillet 2005, le 20 mars 2006, le 6 février 2007, le 6 novembre 2007 et le 12 février 2009 avec publications au Journal officiel ;
― règlement du jeu Numéro Fétiche fait le 29 février 2008 avec publication au Journal officiel ;
― règlement du jeu Vegas fait le 14 février 2012 avec publication au Journal officiel ;
― règlement du jeu 7 Extra fait le 27 août 2009 avec publication au Journal officiel ;
― règlement du jeu Goal fait le 30 mai 2005 et modifié le 6 février 2007, le 29 mai 2007, le 4 octobre 2007 et le 23 juillet 2009 avec publications au Journal officiel ;
― règlement du jeu Coup Double fait le 23 septembre 2011 avec publication au Journal officiel ;
― règlement du jeu Eldorado fait le 9 mars 2011 avec publication au Journal officiel ;
― règlement du jeu Cash 20 000 fait le 25 juillet 2011 avec publication au Journal officiel ;
― règlement du jeu Precius Aurus fait le 22 avril 2010 avec publication au Journal officiel ;
― règlement du jeu Les Kumulos fait le 21 octobre 2011 avec publication au Journal officiel ;
― règlement du jeu Chambre Forte fait le 13 avril 2011 avec publication au Journal officiel ;
― règlement du jeu Lagon Paradis fait le 7 février 2012 avec publication au Journal...
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