Additif temporaire aux règlements du jeu Loto® et aux règlements du jeu Keno Gagnant à vie relatif à l'opération « PROMOTION KENO GAGNANT À VIE NOVEMBRE/DÉCEMBRE 2016 »
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0265 du 15 novembre 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000033385728 |
| Date de publication | 15 novembre 2016 |
| Court | Ministère de l'économie et des finances |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/reglement/2016/11/15/FDJJ1625475X/jo/texte |
Article 1er
Le présent règlement est pris en complément du règlement de la Française des jeux dénommé Loto® fait le 10 septembre 2008 avec publication au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008 dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2016.
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Loto® applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 dont la dernière modification a eu lieu le 14 avril 2016 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française.
Le présent règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Keno Gagnant à vie fait le 24 septembre 2007 et publié au Journal officiel de la République française du 30 septembre 2007 dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2016.
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Keno Gagnant à vie applicable en Polynésie française fait le 24 septembre 2007 et dernièrement modifié le 3 février 2016 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française.
Les dates et heures mentionnés dans le présent règlement font référence aux dates et heures métropolitaines.
Article 2
Conditions de participation et modalités d'obtention des bons de réductions
2.1. Il est organisé dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « PROMOTION BAV KENO GAGNANT À VIE NOVEMBRE/DÉCEMBRE 2016 » (ci-après désignée l'« Opération ») offerte dans les points de vente agréés par La Française des jeux en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans la Principauté de Monaco ou par La Pacifique des jeux en Polynésie française.
2.2. Sous réserve des dispositions du sous-article 3.4, participent à l'Opération les joueurs faisant enregistrer, dans la période comprise entre le lundi 28 novembre 2016 à 00 h 05 et le dimanche 4 décembre 2016 à 23 h 55, dans un point de vente agrée par La Française des jeux ou par La Pacifique des jeux dans la limite des heures d'ouverture des points de vente une prise de jeu Keno Gagnant à vie (ci-après dénommée « Prise de Jeu Participante »).
2.3. Les prises de jeu gagnantes seront déterminées instantanément par le site central informatique de La Française des Jeux, à raison d'une prise de jeu gagnante toutes les trois Prises de...
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