Additif temporaire aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommé Euro Millions - My Million relatif à l'opération dénommée « Promotion Euro Millions - My Million - BAV Juin 2015 »
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0116 du 21 mai 2015 |
| Date de publication | 21 mai 2015 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/reglement/2015/5/21/FCPZ1599048X/jo/texte |
| Court | Ministère des finances et des comptes publics |
| Record Number | JORFTEXT000030617092 |
Article 1er
Le présent règlement est pris en complément du règlement de l'offre de jeux Euro Millions - My Million fait le 6 janvier 2004 et modifié le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le 13 septembre 2005, le 5 décembre 2005, le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 28 février 2008, le 6 janvier 2009, le 21 juillet 2010 et le 30 mars 2011, le 10 juin 2011, le 23 septembre 2011, le 20 décembre 2011, le 2 juillet 2012, le 26 août 2013, le 14 novembre 2013, le 11 décembre 2013 et le 3 avril 2014 avec publications au Journal officiel de la République française des 27 janvier 2004, 31 janvier 2004, 7 juillet 2004, 16 mars 2005, 21 septembre 2005, 31 décembre 2005, 21 mars 2006, 3 juin 2006, 3 janvier 2007, 16 mars 2007, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007, 24 novembre 2007, 6 mars 2008, 27 janvier 2009, 26 août 2010, 3 avril 2011, 28 juin 2012, 28 septembre 2011, 10 janvier 2012, 10 juillet 2012, 20 septembre 2013, 21 novembre 2013, 24 janvier 2014 et 22 mai 2014, ainsi qu'en complément du règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée Euro Millions - My Million applicable en Polynésie française fait le 13 septembre 2005 et modifié le 5 décembre 2005, le 20 mars 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 31 août 2007, le 6 janvier 2009, le 21 juillet 2010, le 4 avril 2011, le 20 décembre 2011, le 20 décembre 2013 et le 3 avril 2014 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française.
Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.
Article 2
2.1. Il est organisé à partir du samedi 30 mai 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « Promotion Euro Millions - My Million - BAV Juin 2015 » offerte dans les points de vente agréés Euro Millions - My Million de la France métropolitaine, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Polynésie française ainsi que de la Principauté de Monaco.
2.2. A l'occasion des prises de jeu Euro Millions - My Million effectuées pendant la période comprise entre le samedi 30 mai et le vendredi 5 juin 2015 inclus, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente, les joueurs faisant enregistrer une prise de jeu Euro Millions - My Million dans un point de validation Euro Millions - My Million...
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