Additif temporaire au règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes relatif à l'opération « BON MULTISPORTS » proposée en points de vente
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0069 du 22 mars 2013 |
| Date de publication | 22 mars 2013 |
| Court | Ministère de l'économie et des finances Budget |
| Record Number | JORFTEXT000027200317 |
Article 1er
Le présent règlement est pris en complément du règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente fait le 2 novembre 2009, modifié le 3 juin 2010, le 22 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 21 juillet 2011, le 14 mars 2012, le 12 juin 2012 et le 5 mars 2013 avec publications au Journal officiel de la République française du 3 novembre 2009, du 8 juin 2010, du 1er décembre 2010, du 28 juin 2011, du 1er septembre 2011, du 16 mars 2012, du 21 juin 2012 et du mois de mars 2013.
Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.
Article 2
2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « BON MULTISPORTS » (ci-après désignée « l'Opération ») offerte dans les points de vente proposant l'offre de paris sportifs à cotes en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer (sauf Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Polynésie française) et à Monaco.
2.2. A l'occasion de cette Opération, les personnes majeures pourront se procurer un bon de réduction en adressant un courrier non affranchi, entre le jeudi 28 mars 2013 et le samedi 25 mai 2013 inclus (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : Service Clients FDJ®, Opération bon Multisports, Libre réponse 22 224, 95059 Cergy-Pontoise Cedex.
Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse) sur toute la durée de l'Opération.
La Française des jeux ou ses partenaires pourront aussi distribuer le bon de réduction spécifique sur les territoires visés au sous-article 2.1.
2.3. Les joueurs effectuant grâce au bon de réduction et entre le dimanche 21 avril 2013 et le dimanche 9 juin 2013 inclus (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente), une prise de jeu à l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente d'un montant minimum de 5 € se voient offrir immédiatement une réduction de 2 €. Ne participent à l'Opération que les prises de jeu à l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente répondant aux critères détaillés ci-dessus, effectuées grâce au bon de...
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