Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente et au règlement des jeux « Loto Foot 7&15 » relatif à l'opération dénommée « BAV Loto Foot 7&15 - mars 2019 »
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0061 du 13 mars 2019 |
| Date de publication | 13 mars 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000038224421 |
| Court | Ministère de l'action et des comptes publics |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/reglement/2019/3/13/FDJJ1905650X/jo/texte |
Article 1er
Le présent règlement est pris en complément du règlement pour l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente fait le 2 novembre 2009 avec publication au Journal officiel de la République française du 17 novembre 2009 dont la dernière modification a eu lieu le 3 janvier 2019 avec publication au Journal officiel de la République française du 25 janvier 2019.
Le présent règlement est également pris en complément du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot 7&15 » fait le 28 juillet 2004 avec publication au Journal officiel de la République française du 27 août 2004 dont la dernière modification a eu lieu le 15 février 2019 avec publication au Journal officiel le 5 mars 2019.
Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.
Article 2
Conditions de participation et modalités d'obtention des bons de réductions
Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « BAV Loto Foot 7&15 - mars 2019 » (ci-après dénommée l'« Opération ») proposée dans les points de vente agréés en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, ainsi que dans la Principauté de Monaco.
2.1. Le bon de réduction de 1 € à Loto Foot 7.
2.1.1. Sous réserve des dispositions du sous-article 3.4., participent à l'Opération les joueurs, personnes majeures, faisant enregistrer à compter du 14 mars 2019 (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente), dans un point de vente agréé, une prise de jeu en formule combiné 2/2, 3/3, 4/4, 5/5, 6/6 ou 7/7 à l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente, hors prise de jeu effectuée sur la borne de jeu disposée en point de vente, d'un montant minimum de 1 € (ci-après dénommée Prise de Jeu Participante n° 1).
Les prises de jeu gagnantes seront déterminées instantanément par le site central informatique de La Française des jeux, à raison d'une prise de jeu gagnante toutes les 3 Prises de Jeu Participantes n° 1.
Le joueur dont la prise de jeu est ainsi sélectionnée gagne immédiatement un bon de réduction d'une valeur de 1 € à valoir pour une prochaine prise de jeu Loto Foot 7 d'un montant minimum de 2 €.
Il est alloué pour cette Opération une quantité totale de 602 360 bons de réduction attribués dans les conditions visées au présent sous-article. Les bons de réduction seront ainsi attribués à compter du 14 mars 2019, jusqu'à la...
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