Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente relatif à l'opération dénommée « BAV PARIONSSPORT POINT DE VENTE AOUT 2016 »
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0169 du 22 juillet 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000032922430 |
| Court | Ministère des finances et des comptes publics |
| Date de publication | 22 juillet 2016 |
Article 1er
Le présent règlement est pris en complément du règlement pour l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente fait le 2 novembre 2009 avec publication au Journal officiel de la République française du 17 novembre 2009 dont la dernière modification a eu lieu le 12 mai 2016 avec publication au Journal de la République française du 15 mai 2016.
Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.
Article 2
Conditions de participation et modalités d'obtention des bons de réductions
2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « BAV ParionsSport Point de vente août 2016 » (ci-après dénommée l'« Opération ») offerte sur les territoires de la France métropolitaine, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, ainsi que de la Principauté de Monaco.
2.2. Sous réserve des dispositions du sous-article 3.4., participent à l'Opération les joueurs, personnes majeures, faisant enregistrer à compter du 5 août 2016, dans un point de vente agréé par La Française des jeux dans la limite des heures d'ouverture des points de vente, une prise de jeu à l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente d'un montant minimum de 5 euros (ci-après dénommée Prise de Jeu Participante).
Les prises de jeu gagnantes seront déterminées instantanément par le site central informatique de La Française des jeux, à raison d'une prise de jeu gagnante toutes les 2 Prises de Jeu Participantes.
Le joueur dont la prise de jeu est ainsi sélectionnée gagne immédiatement un bon de réduction d'une valeur de 2 euros à valoir pour une prochaine prise de jeu à l'offre de paris sportifs à cote proposée en points de vente.
Il est alloué pour cette Opération une quantité totale de 750 000 bons de réduction attribués dans les conditions visées au présent sous-article. Les bons de réduction seront ainsi attribués à compter du 5 août 2016 jusqu'à la date d'épuisement de la quantité susmentionnée. Au-delà de cette date, plus aucun bon ne sera distribué.
Article 3
Conditions d'utilisation des bons de réduction
3.1. Les bons de réduction émis à compter du 5 août 2016 sont valables dès le lendemain de leur émission et jusqu'à la date indiquée sur le bon de réduction.
3.2. Pour utiliser le bon de réduction, le joueur doit présenter au détaillant, avant que celui-ci ne procède à la prise de jeu à l'offre de paris sportifs à cotes...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI