Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente relatif à l'opération dénommée « Promotion ParionsSport - BAV janvier 2015 »
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0302 du 31 décembre 2014 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/reglement/2014/12/31/FCPZ1499194X/jo/texte |
| Date de publication | 31 décembre 2014 |
| Court | Ministère des finances et des comptes publics |
| Record Number | JORFTEXT000030003381 |
Article 1er
Le présent règlement est pris en complément du règlement pour l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente fait le 2 novembre 2009, modifié le 3 juin 2010, le 22 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 21 juillet 2011, le 14 mars 2012, le 12 juin 2012, le 5 mars 2013, le 2 décembre 2013 et le 3 avril 2014 avec publications au Journal officiel de la République française.
Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.
Article 2
Conditions de participation et modalités d'obtention des bons de réduction
2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « Promotion ParionsSport - BAV janvier 2015 » (ci-après désignée l'« Opération ») offerte sur les territoires de la France métropolitaine, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, ainsi que de la Principauté de Monaco.
2.2. Sous réserve des dispositions du sous-article 3.4, participent à l'opération les joueurs faisant enregistrer à compter du 19 janvier 2015, dans un point de vente agréé par La Française des jeux dans la limite des heures d'ouverture des points de vente, une prise de jeu pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente d'un montant minimum de 2 € et d'un montant maximum de 5 €.
Les prises de jeu gagnantes seront déterminées instantanément par le site central informatique de La Française des jeux, à raison d'une prise de jeu gagnante toutes les 2 prises de jeu participant à l'Opération.
Le joueur dont la prise de jeu est ainsi sélectionnée gagne immédiatement un bon de réduction d'une valeur de 1 € à valoir pour une prochaine prise de jeu à l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente.
Il est alloué pour cette opération une quantité totale de 1 707 879 bons de réduction attribués dans les conditions visées au présent sous-article. Les bons de réduction seront ainsi attribués du 19 janvier 2015 jusqu'à la date d'épuisement de la quantité susmentionnée. Au-delà de cette date, plus aucun bon ne sera distribué.
Article 3
Conditions d'utilisation des bons de réduction
3.1. Les bons de réduction émis à compter du 19 janvier 2015 sont valables dès le lendemain de leur émission et jusqu'à la date indiquée sur les bons de réduction.
3.2. Pour utiliser son bon de réduction, le joueur doit présenter au détaillant, avant que celui-ci procède à la prise de jeu à l'offre de paris sportifs à cotes...
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