Actes réglementaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0207 du 25 août 2020
Record NumberJORFTEXT000042259782
Date de publication25 août 2020


Assemblée nationale


Arrêté n° 95/XV


Le président de l'Assemblée nationale,
Vu l'article 17 du Règlement de l'Assemblée nationale ;
Vu l'article 148 du Règlement intérieur sur l'organisation des services portant statut du personnel de l'Assemblée nationale,
Arrête :
Article unique. - M. Jean-Luc VIDELAINE est nommé directeur de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT