Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Cash 20 000 » et « Passeport »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°12 du 15 janvier 2005
Record NumberJORFTEXT000000259321
Date de publication15 janvier 2005
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/abrogation/2005/1/15/ECOZ0599012X/jo/texte


Article 1er


Les règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés :
« Cash 20 000 », fait le 25 juillet 2002 et modifié le 2 avril 2003 avec publication au Journal officiel du 10 septembre 2003 et du 11 avril 2003 ;
« Passeport », fait le 21 janvier 2003 avec publication au Journal officiel du 18 février 2003,
sont abrogés à compter du 15 janvier 2005.


Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au...

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