Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Scrabble », « Pour la Saint-Valentin », « Sudoku », « Totemia » et du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Totemia »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0066 du 19 mars 2009
Date de publication19 mars 2009
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Record NumberJORFTEXT000020407518



Article 1er


Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Scrabble » fait le 12 septembre 2006 et modifié le 6 février 2007 avec publications au Journal officiel des 25 octobre 2006 et 28 février 2007 est abrogé à compter de la publication des présentes au Journal officiel.
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint-Valentin » fait le 27 décembre 2007 avec publication au Journal officiel du 4 janvier 2008 est abrogé à compter de la publication des présentes au Journal officiel.
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Sudoku » fait le 25 janvier 2007 avec publication au Journal officiel du 24 février 2007 est abrogé à compter de la publication des présentes au Journal officiel.
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française...

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