Première partie. Les relations individuelles de travail

Livre Ier. Dispositions préliminaires

• Titre Ier. Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs
• Titre II. Droits et libertés dans l'entreprise
• Titre III. Discriminations
• Titre IV. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Titre V. Harcèlements
• Titre VI. Corruption

Livre II. Le contrat de travail

• Titre Ier. Champ d'application
• Titre II. Formation et exécution du contrat de travail
• Titre III. Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
• Titre IV. Contrat de travail à durée déterminée
• Titre V. Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
• Titre VI. Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France
• Titre VII. Chèques et titres simplifiés de travail

Livre III. Le règlement intérieur et le droit disciplinaire

• Titre Ier. Champ d'application
• Titre II. Règlement intérieur
• Titre III. Droit disciplinaire

Livre IV. La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes

• Titre Ier. Attributions du conseil de prud'hommes
• Titre II. Institution, organisation et fonctionnement
• Titre III. Conseil supérieur de la prud'homie
• Titre IV. Conseillers prud'hommes
• Titre V. Procédure devant le conseil de prud'hommes
• Titre VI. Voies de recours
• Titre VII. Prescription des actions en justice

Livre V. Dispositions relatives à l'outre-mer

• Titre Ier. Dispositions générales
• Titre II. Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
• Titre III. Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines