Livre II. La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
Titre Ier. Dispositions préliminaires
Titre II. Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail
Titre III. Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail
- Chapitre Ier. Conditions de validité
- Chapitre II. Règles applicables à chaque niveau de négociation
- Chapitre III. Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public
- Chapitre IV. Commissions paritaires locales
- Chapitre IV bis. Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation
Titre IV. Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
Titre V. Articulation des conventions et accords
- Chapitre Ier. Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements
- Chapitre II. Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large
- Chapitre III. Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large
- Chapitre III bis. Rapports entre les accords de groupe, les accords interentreprises, les accords d'entreprise et les accords d'établissement
- Chapitre IV. Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail
Titre VI. Application des conventions et accords collectifs
Titre VII. Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
Titre VIII. Droit d'expression directe et collective des salariés