Huitième partie. Contrôle de l'application de la législation du travail
Livre Ier. Inspection du travail
Livre II. Lutte contre le travail illégal
- Titre Ier. Définition
- Titre II. Travail dissimulé
- Titre III. Marchandage
- Titre IV. Prêt illicite de main-d'œuvre
- Titre V. Emploi d'étrangers non autorisés à travailler
- Titre VI. Cumuls irréguliers d'emplois
- Titre VII. Contrôle du travail illégal
- Titre VIII. Vigilance du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail
- Titre IX. Déclaration et carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
Livre III. Dispositions relatives à l'outre-mer
- Titre Ier. Dispositions générales
- Titre II. Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Titre II. Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Titre III. Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises
- Titre III. Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines