TITRE III. DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre III. Service volontaire citoyen de la police et de la gendarmerie nationales (abrogé)
- Article L433-1, Code de la sécurité intérieure
- Article L433-2, Code de la sécurité intérieure
- Article L433-3, Code de la sécurité intérieure
- Article L433-4, Code de la sécurité intérieure
- Article L433-5, Code de la sécurité intérieure
- Article L433-6, Code de la sécurité intérieure
- Article L433-7, Code de la sécurité intérieure
Chapitre IV. Déontologie de la police et de la gendarmerie nationales
Chapitre V. Règles d'usage des armes