LIVRE IV. POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
TITRE II. GENDARMERIE NATIONALE
TITRE IV. DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Chapitre II. Dispositions particulières à Mayotte
- Chapitre V. Dispositions applicables en Polynésie française
- Chapitre VI. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
- Chapitre VII. Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
- Chapitre VIII. Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises