LIVRE II. ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS

TITRE Ier. ORDRE PUBLIC

• Chapitre Ier. Prévention des atteintes à l'ordre public lors de manifestations et de rassemblements
• Chapitre II. Suspension ou dissolution de certains groupements et associations
• Chapitre III. Etat d'urgence
• Chapitre IV. Dispositions diverses
• Chapitre III bis. Protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord

TITRE II. LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION

• Chapitre Ier. Lutte contre le financement des activités terroristes
• Chapitre II. Accès à des traitements administratifs automatisés et à des données détenues par des opérateurs privés
• Chapitre III. Mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection
• Chapitre IV. Interdiction de sortie du territoire
• Chapitre V. Contrôle administratif des retours sur le territoire national
• Chapitre VI. Périmètres de protection
• Chapitre VII. Fermeture de lieux de culte
• Chapitre VIII. Mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance
• Chapitre IX. Visites et saisies
• Chapitre X. Contrôle parlementaire

TITRE III. TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES PERSONNELLES ET ENQUÊTES ADMINISTRATIVES

• Chapitre II. Traitements automatisés de données recueillies à l'occasion de déplacements internationaux
• Chapitre III. Contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules
• Chapitre IV. Consultation des traitements automatisés de données personnelles aux fins d'enquêtes administratives
• Chapitre V. Coopération internationale en matière d'accès aux traitements automatisés de données personnelles

TITRE IV. CAMÉRAS MOBILES

• Chapitre Ier. Caméras individuelles
• Chapitre II. Caméras installées sur des aéronefs
• Chapitre III. Caméras embarquées
• Chapitre IV. Obligations des opérateurs et prestataires de services (abrogé)
• Chapitre V. Dispositions pénales (abrogé)
• Chapitre VI. Accès administratif aux données de connexion (abrogé)

TITRE V. VIDÉOPROTECTION

• Chapitre Ier. Dispositions générales
• Chapitre II. Autorisation et conditions de fonctionnement
• Chapitre IV. Dispositions pénales
• Chapitre V. Dispositions communes
• Chapitre III. Contrôle

TITRE V BIS. VIDÉOSURVEILLANCE DANS LES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ

• Article L256-1, Code de la sécurité intérieure
• Article L256-2, Code de la sécurité intérieure
• Article L256-3, Code de la sécurité intérieure
• Article L256-4, Code de la sécurité intérieure
• Article L256-5, Code de la sécurité intérieure

TITRE VI. SÉCURITÉ DES TRANSPORTS COLLECTIFS

• Chapitre Ier. Sécurité des transports en commun
• Chapitre II. Sécurité des transports aériens
• Chapitre III. Sûreté portuaire

TITRE VII. GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES IMMEUBLES

• Chapitre Ier. Dispositions générales
• Chapitre II. Immeubles d'habitation

TITRE VIII. DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

• Chapitre II. Dispositions particulières à Mayotte
• Chapitre III. Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
• Chapitre IV. Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
• Chapitre V. Dispositions applicables en Polynésie française
• Chapitre VI. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
• Chapitre VII. Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
• Chapitre VIII. Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises