Chapitre Ier. Prévention des atteintes à l'ordre public lors de manifestations et de rassemblements
Section 1. Manifestations sur la voie publique
Section 2. Rassemblements festifs à caractère musical
Section 3. Attroupements
Section 4. Manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif
Section 4 bis. Grands événements