Sixième partie. Etablissements et services de santé
Livre II. Biologie médicale
Livre III. Aide médicale urgente et transports sanitaires (abrogé)
Livre III. Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télésanté et autres services de santé
Livre III. Aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé (abrogé)
Livre IV. Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
- Titre Ier. Etablissement public de santé de Mayotte (abrogé)
- Titre Ier. Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement sanitaire à Mayotte
- Titre II. Aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé à Mayotte
- Titre II. Autres dispositions applicables à Mayotte (abrogé)
- Titre III. Iles Wallis et Futuna
- Titre IV. Nouvelle-Calédonie et Polynésie française