Première partie. Protection générale de la santé
Livre Ier. Protection des personnes en matière de santé
- Titre Ier. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
- Titre II. Recherches impliquant la personne humaine
- Titre III. Examen des caractéristiques génétiques, identification par empreintes génétiques et profession de conseiller en génétique
- Titre III bis. Neurosciences et imagerie cérébrale
- Titre IV. Réparation des conséquences des risques sanitaires
- Titre V. Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou sans finalité médicale
- Titre VI. Education thérapeutique du patient
- Titre VII. Prévention des facteurs de risques pour la santé
- Titre VIII. Réduction des risques relatifs à la prostitution
Livre II. Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
- Titre Ier. Principes généraux
- Titre II. Sang humain
- Titre III. Organes
- Titre IV. Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés
- Titre V. Etablissement français des greffes (abrogé)
- Titre V. Dispositions communes aux organes, tissus et cellules
- Titre VI. Produits de thérapies génique et cellulaire et produits thérapeutiques annexes (abrogé)
- Titre VI. Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche
- Titre VII. Dispositions pénales
Livre III. Protection de la santé et environnement
- Titre Ier. Dispositions générales
- Titre II. Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
- Titre III. Prévention des risques sanitaires liés aux milieux (abrogé)
- Titre III. Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire environnementale (abrogé)
- Titre III. Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
- Titre IV. Toxicovigilance
- Titre V. Protection des lanceurs d'alerte
Livre IV. Administration générale de la santé
- Titre Ier. Institutions
- Titre II. Administrations
- Titre III. Agences régionales de santé
- Titre IV. Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
- Titre V. Règles déontologiques et expertise sanitaire
- Titre VI. Mise à disposition des données de santé
- Titre VII. Services numériques en santé
Livre V. Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française